Avis sur le projet de loi n° 6708 (contrôle des exportations)-avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7045 (réforme de la Police grand-ducale) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2017 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7146 (modification de la mention du sexe et du et des prénoms à l'état civil) Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2017 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7102 (CET) Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 54 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7008 (prostitution) et le Plan d'action national "Prostitution" Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 124 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 7041 et n° 7042 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2017 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6593 (Centre socio-éducatif) - avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 65 Ko Avis
Rapport d'activités 2016 Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 113 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,58 Mo rapport d'activités
Communiqué commun de la Commisscion consultative des Droits de l'Homme et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand sur la pratique des signalements des enfants à besoins spécifiques Langue(s) : Français Thème(s) : Droits de l'enfant Année de parution : 2017 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué
Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg années 2014-2016 Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 78 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 524 Ko rapport
Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6562 (traite des êtres humains) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport d'activités 2012 Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 131 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 8,38 Mo rapport d'activités
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 1 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 107 Ko communiqué
Avis du rapport d'activités de 2012 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 31 Ko avis