Conditions d'utilisation de la Mënscherechtsbibliothéik

I. Dispositions générales

La Mënscherechtsbibliothéik représentée par la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH), l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) et le Centre pour l’égalité de traitement (CET) est membre du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu.

La Mënscherechtsbibliothéik est un service public destiné à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. La Mënscherechtsbibliothéik dispose de la littérature, d’ouvrages spécialisés traitant des questions sur les droits de l’Homme dans l’actualité et à travers l’histoire.

II. MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription d’un lecteur à la Mënscherechtsbibliothéik se fera sur présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport).

L’inscription à la Mënscherechtsbibliothéik est subordonnée à la fourniture des informations et documents justificatifs suivants : nom, prénom, date de naissance, nationalité, résidence, numéro de téléphone, adresse email et profession. Ces informations (les « Données Personnelles ») sont nécessaires à la validation de l’ inscription et l’établissement d’un compte de lecteur personnel. Une copie imprimée de la fiche d’inscription est conservée dans les archives de la Mënscherechtsbibliothéik.

La durée d’inscription à la Mënscherechtsbibliothéik est de 2 ans, sauf prolongation(s). 24 mois après expiration de l’ inscription auprès de la Mënscherechtsbibliothéik les « Données Personnelles » seront effacées automatiquement. L’historique des prêts sera conservé sous forme anonymisée à des fins statistiques. La bibliothèque se réserve le droit de conserver les données au-delà de la durée de conservation des 24 mois jusqu’à régularisation de la situation (ex. prêt non retourné) de la part du lecteur. Lors de l’inscription, le formulaire d’inscription signé est classé et conservé dans les archives en ordre chronologique des inscriptions pour une durée de 2 ans.

III. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données (les « Données Personnelles ») collectées lorsqu’une personne se présente à la bibliothèque sont exclusivement utilisées pour l’inscription auprès de la Mënscherechtsbibliothéik, ainsi que la fourniture des services de la bibliothèque au lecteur, à savoir la réservation, le prêt et la consultation sur place de documents, l’utilisation des outils informatiques et la consultation des ressources en ligne mis à disposition par la bibliothèque.

Au moment de l’inscription, les données du demandeur sont, avec son accord, enregistrées dans le fichier de lecteur qui est partagé entre les bibliothèques luxembourgeoises membres du réseau bibnet.lu (le « Fichier collectif des lecteurs »). Les bibliothèques membres se sont obligées par convention avec la Bibliothèque nationale à respecter les dispositions du règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679). Conformément à la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, la Bibliothèque nationale assure le rôle de coordinateur du réseau des bibliothèques luxembourgeoises.

La Mënscherechtsbibliothéik, sous l’autorité de la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) et du Centre pour l’égalité de traitement (CET) ainsi que du directeur de la Bibliothèque nationale, sous l’autorité du ministre ayant la Culture dans ses attributions, conjointement avec les autres bibliothèques du réseau bibnet.lu, est le responsable de traitement selon le Règlement (UE) 2016/679.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le lecteur peut à tout moment demander l'accès et la rectification de ses données personnelles à la Mënscherechtsbibliothéik. Le lecteur peut accéder et rectifier ses données personnelles lui-même à travers son compte lecteur sur http://www.a-z.lu ou à l’accueil de la bibliothèque.

Le lecteur peut retirer à tout moment son consentement à l’intégration de ses données au sein du Fichier collectif des lecteurs du réseau bibnet.lu.  Le lecteur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, de demander leur effacement, de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, de demander la portabilité des Données Personnelles le concernant.

Toute demande d’information ou d’exercice d’un des droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 peut être adressée par courriel au Centre de documentation de la CCDH info@ccdh.public.lu ou par courrier postal :

Commission consultative des Droits de l’Homme
Mënscherechtsbibliothéik
65, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg

Le lecteur dispose enfin de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

IV. MISE A DISPOSITION (CONSULTATION SUR PLACE ET PRET) DES DOCUMENTS DE LA MËNSCHERECHTSBIBLIOTHÉIK

Les ouvrages peuvent être consultés sur place dans la salle de lecture.

Le prêt à domicile est consenti aux personnes inscrites comme usagers et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région.

La Mënscherechtsbibliothéik se réserve le droit d’exclure certains documents de l’accès direct en salle de lecture ou du prêt.

La durée du prêt est de 4 semaines. Certains titres ont une durée d’emprunt réduite ou peuvent seulement être consultés sur place.

La durée du prêt peut être prolongée de 2 semaines par courrier électronique ou téléphone, à condition que l’ouvrage ne fasse pas l’objet d’une réservation.

La Mënscherechtsbibliothéik se réserve le droit de limiter à moins de huit le nombre des ouvrages empruntés.

Si l’état du document le permet, des copies peuvent être faites sur place.

V. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE LA MËNSCHERECHTSBIBLIOTHÉIK

Le lecteur est tenu de respecter les lieux, les équipements ainsi que les autres usagers et le personnel du centre de documentation. L’usager est seul et totalement responsable pendant la durée de la mise à sa disposition des documents qui lui sont confiés ainsi que de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les remettre à un tiers quelconque. La responsabilité de tout prêt effectué à l’aide d’une carte de lecteur, par qui que ce soit, incombe au titulaire de la carte. Les animaux ne sont pas admis, à l'exception d’un animal guide d'aveugles ou d'assistance aux handicapés. Il est interdit de fumer. L’usager est tenu de se conformer aux instructions du personnel de la bibliothèque. La CCDH ne dispose pas d’un/une bibliothécaire.

Les ouvrages sont catalogués par sujets. Pour cette raison, l’usager est prié de bien vouloir fixer un rendez-vous par téléphone ou par courrier électronique afin de pouvoir trouver sur place, la littérature appropriée.

VI. INFRACTIONS ET SANCTIONS

Après 4 semaines et un jour, respectivement un jour après l’expiration de la période de prolongation, l’usager est averti par courriel, et après 5+1 semaines par un rappel par courrier du non-respect des délais du prêt. La CCDH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’ouvrages non rendus.

La Mënscherechtsbibliothéik peut retirer la carte de lecteur à toute personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur. Le séjour dans les salles peut lui être refusé.