Europe et International
Textes européens
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Charte sociale européenne (révisée)
- Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Convention d’Oviedo pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
Textes internationaux
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pdf, 125 Ko)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pdf, 144 Ko)
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Pdf, 628 Ko)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (Pdf, 228 Ko)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Pdf, 136 Ko)
- Convention sur les droits de l'enfant et protocoles (Pdf, 386 Ko)
- Convention sur les travailleurs migrants (Pdf, 185 Ko)
- Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Pdf, 153 Ko)
- Convention sur les disparitions forcées (Pdf, 124 Ko)
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