Textes européens
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Charte sociale européenne (révisée)
- Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Convention d’Oviedo pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
Textes internationaux
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention sur les droits de l'enfant et protocoles
- Convention sur les travailleurs migrants
- Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention sur les disparitions forcées