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ENTREPRISES ET DROITS DE L'HOMME
Séminaire sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des points de contact nationaux
Le 14 septembre 2022, le Dr. Başak Bağlayan a été accueillie au sein du Mënscherechtshaus pour l’organisation d’un séminaire portant sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les points de contact nationaux.
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Rapport d'activités 2021
Commission consultative des Droits de l'HommeLe rapport donne un aperçu des activités qu’a menées la CCDH au cours de l’exercice 2021 dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits humains. L’année 2021 aura été marquée, tout comme l...
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European network of national human rights institutions
ENNHRI Report on Strengthening Human Rights Accountability at Borders
Drawing on the findings, good practices and recommendations of European NHRIs, this report outlines opportunities and guidance for overcoming gaps in human rights accountability at borders.
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EUROPEAN COMMISSION
Rule of Law Report
On 13 July, the 2022 the Commission adopted the third annual Rule of Law Report. The report comes in the context of the Russian invasion of Ukraine, which further showcased the importance of upholding democratic values, human rights and the...
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ACCÈS AUX ORIGINES
Avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs
Avis de la Commission consultative des Droits de l'HommeEn date du 6 juillet 2022 les membres de la CCDH ont adopté lors de la séance plénière l'avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.
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ASILE ET IMMIGRATION
À quand une composition neutre et compétente en matière d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés ?
Lettre ouverte de la Commission consultative des Droits de l’Homme et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher à l’attention de Monsieur le Ministre de l'Immigration et de l'AsileLa Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) et l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) sont depuis de longues années préoccupés par la situation des mineurs non accompagnés (MNA). Ils se sont à diverses reprises exprimés à ce sujet pour...
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RULE OF LAW
ENNHRI Regional Rule of Law Report 2022
European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)National human rights institutions (NHRIs), as independent, state-mandated bodies with a broad human rights mandate, play a key role as pillars for the respect of human rights, democracy, and rule of law. The extent to which a state has in place an NHRI in line with the Paris Principles is regarded by international and regional bodies as indicative of the state’s respect for the rule of law.
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ARTIFICIAL INTELLIGENCE
2022 NHRI Academy: Artificial intelligence (AI) and human rights
The programme of the 2022 National Human Rights Institutions (NHRI) Academy focuses on the NHRI mandate when addressing human rights challenges linked to artificial intelligence (AI).
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EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS (FRA)
June 2022 Update on NHRIs status and mandates
The Fundamental Rights Agency is pleased to share its June 2022 Update on National Human Rights Institutions status and mandates. This Update covers the 27 EU Member States as well as Albania, North Macedonia and Serbia and is a follow...
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