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European Migration Network

Rapport annuel sur les migrations et l’asile 2019, European Migration Network
- 15/09/2020
Le Réseau européen des migrations (European Migration Network) vient de publier son Rapport annuel sur les migrations et l’asile 2019, rédigé par les membres du Point de contact national du Luxembourg. La publication a pour objectif de présenter les principales...
Covid-19

Avis complémentaire sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 11/09/2020
Le 10 septembre 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis complémentaire sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
COVID-19

Avis sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 31/08/2020
Le 28 août 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Rapport d'activités 2019 de la CCDH
- 30/07/2020
La CCDH vient de publier son rapport d’activités 2019. Ce rapport dresse un bilan exhaustif des activités de la CCDH en 2019 et témoigne des efforts déployés pour mener à bien la mission de promotion et de protection des droits...
Covid-19

Avis sur le projet de loi n°7634 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 22/07/2020
Le 22 juillet 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n°7634 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la...
Covid-19

Avis sur le projet de loi n°7622 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 14/07/2020
Le 13 juillet 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n°7622 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Lettre ouverte de la CCDH, du CET et de l’Ombudsman sur des pratiques inquiétantes dans les institutions pour personnes en situation de handicap
- 09/07/2020
La Commission consultative des Droits de l’Homme, le Centre pour l’égalité de traitement et l’Ombudsman ont présenté leur lettre ouverte au sujet de des pratiques inquiétantes dans les institutions pour personnes en situation de handicap.
COVID-19

Avis sur le projet de loi 7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 10/06/2020
Dans son avis du 9 juin 2020, la CCDH se félicite de l'approche du gouvernement qui consiste à donner un cadre légal aux mesures qui visent à protéger la santé publique dans le cadre de COVID-19. Or, elle estime que les dispositions prévues manquent de précision en ce qui concerne notamment leurs modalités et les garanties prévues pour éviter des abus.
Liberté de circulation

Avis sur le projet de loi 7585 concernant les mesures temporaires relatives à la libre circulation des personnes et l'immigration

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 04/06/2020
Le 2 juin 2020, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 7585 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du … 2020