Vous trouvez sur cette page les 9 dernières actualités. Si vous souhaitez consulter des actualités plus anciennes, veuillez utiliser la fonction "Archives" mise à votre disposition dans la colonne de gauche.
-
Droits des personnes en situation de handicap
Les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapéesLors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 la CCDH a adopté un document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées.
-
Avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs
Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 les membres ont adopté l'avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs.
-
Éduquer plutôt que forcer
Kloertext - Peut-on tout simplement interdire le port de voile intégral? Gilbert Pregno, Journal du 12 mars 2018
-
Avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations
Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations a été adopté.
-
Avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données
La CCDH a récemment adopté l’avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données.
-
Avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de certaines lois et (2) le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
La CCDH a récemment adopté l’avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de
-
Avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics
La CCDH vient d'adopter son avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.
-
Avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La CCDH a récemment adopté l’avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
-
Der Täter an meiner Seite
Der Täter an meiner Seite Bérengère Beffort Luxemburger Wort, 22.11.2017
- Page précédente
- ...
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- ...
- Page suivante