Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal 16.12.2010 La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées) 10.11.2010 La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel) 27.10.2010 La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications) 30.06.2010 La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
Rapport annuel 2009 10.05.2010 La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009. Déclaration du Président de la CCDH, Monsieur Jean-Paul Lehners, à l’occasion de la remise du Rapport d’activités 2009 de la CCDH au Premier Ministre, le 10 mai 2010 Le...
Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison 19.03.2010 La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) 05.01.2010 Avis sur le projet de loi 6046
Hommage à Nic Klecker 16.12.2009 Hommage à Nic Klecker Notre Commission est en deuil et profondément triste. Nic Klecker, notre Président d’honneur vient de disparaître. Il fut notre président fondateur et bien plus que cela : Nic Klecker était celui qui représentait cette Commission, qui la
Conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées, le 3 juin 2009 19.05.2009 Info-Handicap et le Conseil National des Personnes Handicapées, avec le soutien de la Ville de Luxembourg et Europe - Fiduce s.à r.l. vous invitent à une conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. La conférence aura lieu mercredi, le 3 juin 2009 à l'Abbaye de Neumünster, Salle A 22 de 18.00 à 20.00 heures.
Conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées du 3 juin 2009 19.05.2009 Info-Handicap et le Conseil National des Personnes Handicapées, avec le soutien de la Ville de Luxembourg et Europe - Fiduce s.à r.l. avaient invité à une conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. La conférence a eu lieu mercredi, le 3 juin 2009 à l'Abbaye de Neumünster, Salle A 22 de 18.00 à 20.00 heures.
Invitation à la soirée du 30e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Luxembourg 13.05.2009 La CCDH vous invite à la soirée du 30e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Luxembourg, qui aura lieu le 17 mai 2009 à 18h00 à la Salle Robert Krieps au Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5830 03.04.2009 Avis de la CCDH sur le projet de loi 5830 organisant l’aide sociale.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5830 03.04.2009 Avis de la CCDH sur le projet de loi 5830 organisant l’aide sociale.
Nouvelles responsabilités pour la CCDH au niveau européen et international 01.04.2009 Lors de la 22ème session du CIC (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme), qui s’est déroulée au Palais des Nations à Genève du 23 au 27 mars 2009, la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a été élue comme un des 4 membres du comité européen de coordination des institutions nationales de droits de l’Homme (CEC), pour un mandat de 2 ans renouvelable.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5986 31.03.2009 Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5986 relatif à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données...
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5947 31.03.2009 Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5947 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale 2. la loi modifiée...
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5848 31.03.2009 Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5848 portant modification : 1° de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil 3° de l’article 1046 du Nouveau Code de procédure civile
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 16.03.2009 Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5856 16.03.2009 Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police