Actualités

Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5848 portant modification : 1° de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil 3° de l’article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.

Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.

Le 10 décembre 2008, journée internationale des Droits de l'Homme et 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a été publiée au Mémorial la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché du Luxembourg.

Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.

Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.

Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.

La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de familles de demandeurs d’asile déboutés depuis plusieurs années, qui se maintiennent en situation irrégulière sur le territoire.

« Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme » Le 10 décembre 2008, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) aura 60 ans. Le lancement des célébrations de cet anniversaire par le Haut Commissariat des

Les droits de la femme sont des droits humains La création, à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, de la Commission de la condition de la femme par le Conseil économique et social des Nations Unies reflète l’importance du sujet de

Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de

Communiqué sur le projet de loi n°5737 portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et le projet de règlement grand-ducal du 18 avril 2007 fixant une liste de

Principes majeurs de droit international des réfugiés Dans le contexte de l’affaire Zubeyde Ersöz, la CCDH se permet de rappeler publiquement quelques principes majeurs de droit international des réfugiés tels qu’interprétés et défendus notamment par l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies