Avis de la CCDH sur le projet de loi 6261 (coopération au développement)

La CCDH a adopté lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011 son avis sur le projet de loi 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur coopération au développement.

 

 

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