Examen périodique universel des Nations Unies

Le 24 janvier 2013, lors de sa 15e session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève a examiné la situation des droits de l’Homme au Luxembourg dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen, unique en son genre, consiste à passer en revue, tous les quatre ans et demi, la situation des droits de l’Homme et les progrès accomplis dans l’ensemble des Etats membres de l’ONU. Le résultat de chaque examen est un « document final » listant les recommandations faites à l’État examiné que celui-ci devra, s’il les accepte, mettre en œuvre avant l’examen suivant.

Trois documents servent de base à l’examen :
- un rapport national préparé par l’État concerné sur la situation des droits de l’homme dans le pays ;
- Une compilation préparée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (le Haut-Commissariat) contenant des informations provenant des rapports des organes des traités, des procédures spéciales et des agences des Nations unies telles que le PNUD et l’UNICEF ;
- Un résumé préparé par le Haut-Commissariat contenant des informations provenant des institutions nationales de droits de l’Homme et de la société civile.

La Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a elle aussi soumis une contribution écrite au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en juillet 2012, dans laquelle elle expose ses principales préoccupations dans les domaines suivants : le droit d’asile et d’immigration, l’accueil et l’intégration des étrangers, la justice des mineurs, la violence à l’égard des femmes, la formation en droits de l’Homme, les droits des personnes handicapées, le cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme et la ratification de certaines conventions internationales.

Les préoccupations de la CCDH ont été reprises lors d’un « dialogue interactif » entre une soixantaine d’Etats membres et Nicolas Schmit, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, qui au nom du Gouvernement luxembourgeois, a présenté le rapport national. Les questions des Etats membres concernaient entre autres la mise en œuvre de certaines  conventions internationales, des domaines tels que la lutte contre la traite des êtres humains, la politique d’asile, la détention des mineurs, l’égalité hommes-femmes.

Les recommandations adressées au Luxembourg seront définitivement entérinées lors de la 23e session du Conseil des droits de l’Homme (mai-juin 2013). Lors de cette session, la CCDH aura la possibilité de s’exprimer sur les recommandations devant les membres du Conseil.

Pour plus d’informations sur l’EPU http://www.ohchr.org/fr/hrbodies/upr/pages/uprmain.aspx

Le rapport soumis par la CCDH dans le cadre de  l'EPU est disponible ici