Crée le
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6561 (nationalité luxembourgeoise)
Lors de l'assemblée plénière du 10 juillet 2013, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 6561 portant approbation de la Convention européenne sur la nationalité, faite à Strasbourg le 6 novembre 1997, et modification de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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