Communiqué sur l'Examen périodique universel

Le 6 juin 2013, le Luxembourg a exposé devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève ses réponses aux recommandations qui avaient été faites en janvier 2013 par les Etats membres dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen, unique en son genre, consiste à passer en revue, tous les quatre ans et demi, la situation des droits de l’Homme et les progrès accomplis dans l’ensemble des Etats membres de l’ONU. Le résultat de chaque examen est un « document final » listant des recommandations faites à l’Etat examiné que celui-ci devra, s’il les accepte, mettre en œuvre avant l’examen suivant.

La CCDH salue les progrès accomplis depuis le premier cycle de l’EPU (2009) et se félicite que le Luxembourg ait accepté un grand nombre de recommandations. Elle constate toutefois avec regret que certaines recommandations, qu’elle avait déjà faites lors du premier cycle, ont dû être répétées.

Elle attend toujours la ratification de la Convention sur les disparitions forcées et déplore le silence du Gouvernement autour de la ratification sur les droits de tous les travailleurs migrants.

S’agissant de la justice de mineurs, la CCDH salue la création d’une Unité de sécurité qui admettra des mineurs qui font l’objet d’une mesure de privation de liberté. Elle se pose toutefois des questions sur con concept éducatif et réitère sa position selon laquelle aucun mineur ne pourra dorénavant être incarcéré dans la prison pour adultes.

En matière d’asile, la CCDH regrette le refus d’inclure dans la législation une disposition selon laquelle des mineurs non accompagnés ne peuvent pas être placés dans une structure fermée.

En ce qui concerne le domaine du handicap, elle se réjouit des progrès réalisés. Elle est toutefois d’avis que les mesures prises en matière d’inclusion, de participation, de vie autonome et d’empowerment doivent être renforcées et qu’elles ne doivent pas se limiter aux seules institutions pour personnes handicapées.

La CCDH espère que le dialogue sur lequel s’est engagé le Gouvernement avec les institutions nationales de droits de l’Homme et la société civile se verra renforcé dans le futur par la création d’un mécanisme institutionnel qui réunit régulièrement les instances concernées.

La CCDH encourage le Gouvernement à donner suite aux recommandations du Conseil des Droits de l’Homme et s’engage à veiller au suivi de leur mise en œuvre. Elle salue l’engagement annoncé par le Gouvernement à présenter un rapport à mi-parcours sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’EPU.

• Les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme
  
• Les réponses du gouvernement