Nouvelle mission pour la CCDH

La CCDH, Rapporteur national sur la traite des êtres humains

L'objectif de la nouvelle loi contre la traite des êtres humains[1] est de lutter contre ce phénomène qui touche autour de 880 000 personnes, rien que dans l'Union européenne. Sans aucun doute, ce fléau sévit aussi au Luxembourg, sans que l'on soit pourtant à même de le chiffrer exactement. Le phénomène de la traite revêt des formes diverses comme la prostitution forcée, l'esclavage domestique, les fausses filles au pair, l'exploitation sexuelle à des fins pornographiques, le trafic d'organes et le travail clandestin, pour n'en citer que quelques-unes.  

Cette loi récente, qui transpose la directive européenne 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, vise à renforcer le droit des victimes et à mettre en place un mécanisme qui permet de mieux évaluer l'amplitude de la traite. Dans ce contexte, la Commission consultative des Droits de l'Homme  du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a été être désignée Rapporteur national sur la traite des êtres humains.

Concrètement, la CCDH aura pour tâche de déterminer les tendances en la matière, d'évaluer les résultats des actions engagées ici au Luxembourg pour lutter contre ce phénomène. Il s'agira aussi de rassembler des statistiques nationales, en étroite collaboration avec les organisations de la société civile qui sont actives dans ce domaine. La CCDH établira au moins tous les deux ans des rapports qu'elle adressera à la Chambre des Députés pour la tenir informée de ce phénomène.

La CCDH a déjà commencé son travail en ayant un premier échange de vues avec les membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains. Celui-ci vient d'être établi formellement par le Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 et comprend des représentants de tous les ministères et services concernés, actifs sur le terrain. 

La CCDH ne peut réaliser à elle seule ce travail et compte sur le soutien de tous les membres de ce Comité de suivi et les encourage à mettre à sa disposition toutes les informations qui lui sont nécessaires pour mener à bien sa mission.

La désignation en tant que Rapporteur national permet également à la CCDH d'être membre du réseau informel des rapporteurs nationaux des pays de l'Union européenne, qui se réunit deux fois par an à Bruxelles, sous les auspices de la Commission européenne. 

[1] Loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal ; (2) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultat d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; (3) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile ; (4) de la loi du 29 août 2008 portant  sur la libre circulation des personnes et l'immigration