Rapport de la CCDH sur la traite des êtres humains
Conformément à la loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains, la CCDH a soumis son premier rapport sur la traite des êtres humains au président de la Chambre des députés, Monsieur Mars Di Bartolomeo. Le rapport a ensuite été présenté aux membres de la Commission juridique. Cette loi, qui transpose en droit luxembourgeois la directive 2011/36/UE de l’Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, désigne la CCDH comme rapporteur national sur la traite des êtres humains. Le rapporteur national détermine les tendances en matière de traite des êtres humains, il évalue les résultats des actions engagées pour lutter contre ce phénomène, y compris la collecte de statistiques en étroite collaboration avec les organisations pertinentes de la société civile qui sont actives dans ce domaine, et établit au moins tous les deux ans des rapports à l’intention de la Chambre des députés.
Remise du rapport au Président de la Chambre
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