Avis sur le projet de loi 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant
Lors de l'assemblée plénière du 11 juin 2018, les membres de la CCDH ont adopté le PL 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant.
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Lors de l'assemblée plénière du 11 juin 2018, les membres de la CCDH ont adopté le PL 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant.
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