Lettre ouverte de la CCDH, du CET et de l’Ombudsman sur des pratiques inquiétantes dans les institutions pour personnes en situation de handicap

La Commission consultative des Droits de l’Homme, le Centre pour l’égalité de traitement et l’Ombudsman ont présenté leur lettre ouverte au sujet des pratiques inquiétantes existant au sein des institutions de soins pour personnes en situation de handicap

La CCDH, le CET et l’Ombudsman ont pris connaissance de pratiques inquiétantes existant dans des institutions de soins accueillant des personnes en situation de handicap. Il s’agit entre autres de l’accès inopiné du personnel dans la chambre des personnes handicapées, la non fermeture de la porte du logement pendant les prestations de soins, la pesée collective systématique de tous les résidents, les mesures de sanctions et de représailles plus ou moins subtiles subies par les personnes concernées lorsqu’elles formulent un souhait particulier ou une opinion divergente de celle de l’institution, l’écartement non fondé des élections de délégués résidents, la mise au calme plus ou moins forcée par des médicaments sur des personnes inaptes à s’exprimer, le tutoiement des personnes handicapées, ...

Les organisations signataires rappellent que le Luxembourg a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et soulignent que ces transgressions, qui semblent être des pratiques récurrentes, sont contraires aux droits de l’Homme et aux dispositions de la Convention.

Même si ces pratiques ne sont pas le fruit de mauvaise volonté, elles sont vécues par les personnes en situation de dépendance comme une violence institutionnelle.

La CCDH, le CET et l’Ombudsman recommandent ainsi aux autorités de mettre en place un contrôle externe des institutions pour personnes handicapées. Une possible proposition serait d’élargir les compétences de l’Ombudsman et d’intégrer la visite des institutions dans les missions du contrôle externe.

En attendant cette mise en place, les organisations signataires invitent le gouvernement à faire analyser la situation dans les institutions par un expert indépendant, afin de recueillir les témoignages, identifier les causes du problème et faire des recommandations pour y remédier dans les meilleurs délais.

La crise sanitaire a rendu plus précaire encore la situation des personnes vulnérables, en particulier celles qui sont dépendantes de l'aide d'autrui. La détresse de nombreuses personnes âgées résidant dans des institutions exige que leur prise en charge s'effectue dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de fragilité accrue.