Avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

Même s’il y a eu parfois des divergences considérables entre les différents points de vue p.ex. en ce qui concerne l’étendue et les modalités de mise en oeuvre, la CCDH a pu identifier un dénominateur commun important : la réaffirmation générale de l’importance d’avoir la possibilité d’accéder à ses origines biologiques. Il est indispensable de légiférer en la matière pour que cet accès soit réellement garanti aux personnes concernées. En même temps, il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre pratique de l’accès aux origines. À cette fin, il faut notamment veiller à ce que la législation soit accompagnée de mesures visant à éradiquer les stigmas et améliorer l’offre d’encadrement et les mesures de sensibilisation.