ENTREPRISES ET DROITS DE L'HOMME

Avis sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

Le projet de loi ainsi que le Règlement de l’Union européenne (UE) ont comme finalité d’endiguer le commerce de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Également appelés « minerais de conflits », ils sont considérés comme les plus liés au financement de groupes et de conflits armés, à l’alimentation du travail forcé, à la corruption, au blanchiment d’argent et aux violations des droits humains.

 

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