CENTRES PÉNITENTIAIRES

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires et le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes de détention pénale pour mineurs

Commission consultative des Droits de l'Homme

À la lecture des deux PRGD, nul ne peut ignorer l’absence d’évolution remarquable en ce qui concerne l’organisation des centres pénitentiaires, malgré le fait que le PRGD pour adultes remplace un RGD datant de 1989. L’analyse portera ainsi dans un premier temps sur certaines considérations générales et l’absence d’approche basée sur les droits humains, avant de se pencher plus en détail sur des problèmes plus spécifiques liés aux droits humains dans le cadre du PRGD relatif aux CP pour adultes. En dernier lieu, l’analyse portera spécifiquement sur les droits de l’enfant dans le cadre du PRGD relatif au CP pour mineurs.

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