ACCÈS AUX ORIGINES Avis complémentaire sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs Commission consultative des Droits de l'Homme

La Commission consultative des Droits de l'Homme a été saisie en date du 11 mai 2023 des amendements gouvernementaux au projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.
Dans le présent avis, la CCDH fera dans un premier lieu quelques observations générales par rapport au suivi de ses recommandations formulées dans son avis 09/2022 du 6 juillet 20222 avant d’aborder certains amendements gouvernementaux.