Être impliqué dans une procédure pénale est susceptible d’être une expérience inquiétante pour toute personne. Pour les personnes mineures victimes et témoins, cela peut être particulièrement angoissant. Le système judiciaire, y compris les procédures pénales, n’ont pas été conçus pour accommoder les besoins et intérêts des enfants. Tout doit être fait de sorte que les enfants se sentent le plus à l’aise possible et que leur participation au procès devienne effective.
PROTECTION DE LA JEUNESSE
Avis sur le projet de loi n°7992 relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale
Commission consultative des Droits de l'Homme