Recommandations de la part du Conseil des Droits de l’Homme à l'égard du Luxembourg dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU)

Lors de sa 54^e session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté le document final du 4^e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) relatif au Luxembourg. Il s’agit d’un mécanisme qui, tous les quatre ans et demi, donne lieu à une évaluation de la situation des droits humains par les autres États membres des Nations Unies, et ce, en vue de soutenir la promotion et la protection des droits humains dans chaque État. Dans ce cadre, la CCDH, en tant qu’institution nationale de droits de l’Homme accréditée par le statut A, a également eu l’opportunité de faire une contribution écrite et orale concernant la situation des droits humains au Luxembourg, en mettant en avant de nombreuses pistes d’amélioration.

Suite à l’adoption du document final, le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unies a adressé au Ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg une lettre reprenant les développements positifs ainsi que les préoccupations et suggestions de suivi efficace des recommandations. Celles-ci concernent notamment le besoin d’amélioration du système de justice des mineurs, l’allocation de ressources adéquates en faveur d’institutions telles que la CCDH en vue d’une amélioration de son efficacité et son indépendance, ainsi que le renforcement du Comité interministériel des droits de l’Homme. L’ensemble des recommandations des États membres des Nations Unies est regroupé dans une matrice et réparti par thème.  

La CCDH encourage le gouvernement à donner suite aux recommandations du Conseil des Droits de l’Homme et s’engage à veiller au suivi de leur mise en œuvre. Toutefois, elle ne peut que regretter le choix du Luxembourg de ne pas donner suite à certaines recommandations de la matrice, notamment en ce qui concerne la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la mise en place d’une loi prohibant les thérapies de conversion, l’interdiction de la détention d’enfants en situation de migration, l’amélioration de la protection des mineurs privés de liberté, ainsi que l’accélération de l’accès des demandeurs de protection internationale au marché du travail. La CCDH exhorte le gouvernement à revoir sa position à ces égards.