Avis de la CCDH sur le projet de loi n°8418 concernant la mendicité agressive

La CCDH a rendu son avis sur le projet de loi n°8418, qui prévoit l’introduction d’une nouvelle infraction de « mendicité agressive ».

Dans son analyse, la CCDH exprime de vives préoccupations quant aux implications de ce texte :

·         Une définition floue et imprécise, laissant une marge d’interprétation trop large et risquant une application arbitraire.

·         Une assimilation inacceptable entre mendicité et agressivité, qui alimente les stéréotypes et renforce la stigmatisation des personnes en situation de précarité.

·         Des sanctions disproportionnées, avec des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 3 000 € d’amende, frappant les plus vulnérables et contribuant à une criminalisation de la pauvreté.

La CCDH rappelle que la lutte contre la précarité ne peut passer par des mesures répressives, mais nécessite des solutions structurelles fondées sur la solidarité et l’accompagnement social.