Plan d’action national LGBTIQ+ : une occasion manquée et un recul préoccupant pour les droits humains

En date du 18 août 2025, la CCDH a adopté sa prise de position relative au Plan d’action national (PAN) LGBTIQ+ publié par le Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité (MEGA) en juillet 2025.

La CCDH regrette que ce nouveau PAN représente une occasion manquée de renforcer les droits humains des personnes LGBTIQA+ et constate un recul inquiétant en matière de protection des enfants intersexes et des personnes transgenres.

Concernant les droits des enfants intersexes, des interventions médicales et chirurgicales dites de « normalisation » continuent d’être pratiquées, souvent dès la naissance et sans le consentement éclairé de l’enfant concerné. Alors que ces pratiques portent atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’enfant, le nouveau PAN ne prévoit pas l’interdiction de celles-ci, malgré un nombre important de recommandations nationales et internationales à ce sujet.

En ce qui concerne les droits des personnes transgenres, le parcours de transition de genre demeure fortement psychiatrisé, en l’absence de toute maladie psychique. Cette approche constitue une atteinte à l’autonomie corporelle, ainsi qu’à l’intégrité physique et psychique des personnes concernées. Or, le nouveau PAN ne prévoit aucune mesure visant à dépsychiatriser ces parcours, ni à dépathologiser la transidentité.