Traite des êtres humains au Luxembourg : le GRETA salue des avancées mais pointe des lacunes persistantes

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe vient de publier son quatrième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Luxembourg. L’accent de ce quatrième cycle d’évaluation était mis sur la vulnérabilité à la traite des êtres humains.

Le rapport, qui porte sur la période de juillet 2022 à juin 2026, salue plusieurs avancées, notamment l’ouverture d’un centre d’accueil pour les victimes de la traite, la création d’une unité de police spécialisée dans la protection des victimes de violences ou de menaces graves et la mise en place d’un centre national pour les victimes de violences. Il relève également l’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail et l’introduction de nouveaux outils législatifs pour lutter contre la traite facilitée par les technologies numériques.

Toutefois, le GRETA souligne des lacunes persistantes dans l’identification des victimes ainsi que dans leur assistance. Il soulève notamment des problèmes que la CCDH, en tant que rapporteur national sur la traite des êtres humains, avait déjà soulevés dans son dernier rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg (2023-2024). Le GRETA déplore en particulier l’absence d’un nouveau plan d’action national : le premier plan, adopté en 2016, n’a fait l’objet d’aucune évaluation ni mise à jour.

Le rapport alerte aussi sur la vulnérabilité accrue des enfants pris en charge par le système de protection de l’enfance et des enfants non accompagnés. Il met également en garde contre les restrictions d’accès au logement mises en place en 2023 pour les demandeurs de protection internationale, qui les exposent davantage à la traite. Le GRETA s’inquiète en outre d’un projet de loi qui obligerait les travailleurs migrants à rester chez leur premier employeur pendant six mois et porterait la durée du titre de séjour initial d’un à deux ans. Cette mesure pourrait accroître leur dépendance envers leur employeur et, par conséquent, leur risque d’exploitation.

Le GRETA exhorte par ailleurs les autorités luxembourgeoises à garantir que l’identification des victimes et l’accès à l’assistance ne dépendent pas de l’ouverture ou du suivi de procédures pénales, une recommandation que la CCDH a elle aussi formulée à plusieurs reprises. Enfin, le rapport met en évidence l’insuffisance des sanctions et l’accès limité des victimes à la réparation.

La CCDH appelle le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du GRETA afin de lutter efficacement contre le fléau de la traite.