Avis sur la mise en place d’une zone de vidéosurveillance dans la zone « Esch-sur-Alzette – Quartiers Brill et Al Esch »

Le Ministre des Affaires intérieures a sollicité l’avis de la CCDH sur la mise en place d’une zone de vidéosurveillance « Esch-sur-Alzette – Quartiers Brill et Al Esch ».

Dans son avis (Pdf, 372 Ko), la CCDH rappelle plusieurs difficultés liées aux conditions dans lesquelles elle exerce sa mission. Les moyens et informations limités mis à sa disposition, le délai d’un mois imparti pour l’élaboration de ses avis ainsi que l’incertitude quant aux suites qui leur sont réservées rendent le présent exercice particulièrement difficile.

S’agissant du contenu de la demande soumise à son appréciation, le dispositif prévoit l’installation de 62 caméras supplémentaires, qui viendraient s’ajouter aux 27 caméras autorisées par le Ministre en 2024, pour couvrir une superficie brute totale de 60.500 m². Si l’analyse d’impact semble tenir compte de certaines observations formulées par la CCDH dans le cadre de précédentes demandes d’autorisation, des lacunes méthodologiques subsistent.

La CCDH rappelle que les statistiques policières invoquées devraient être mises en perspective au moyen de données comparatives. Elle relève en outre que les auteurs de l’analyse constatent eux-mêmes une diminution globale des infractions sur la période de référence, de sorte que les statistiques fournies ne permettent pas, à elles seules, de démontrer la nécessité du dispositif envisagé. Elle souligne également qu’il conviendrait de mieux préciser les modalités d’encadrement de la vidéosurveillance, en particulier le champ de vision des caméras ainsi que le recours éventuel à des techniques de focalisation ou de détection automatique de situations. Enfin, la CCDH regrette l’absence de réflexion sur l’articulation et la complémentarité de la nouvelle zone avec celle déjà autorisée en 2024 à Esch-sur-Alzette.

Dans ce contexte, la CCDH invite le Ministre à examiner plus rigoureusement tout futur recours à la vidéosurveillance. Elle conclut qu’en l’absence d’analyses suffisamment étayées par des données et des éléments d’appréciation pertinents, elle ne sera pas en mesure d’émettre un avis favorable à de tels projets.

Pour une analyse plus approfondie sur la compatibilité de la vidéosurveillance avec les droits humains et les principes d’un État de droit, la CCDH renvoie à ses avis 05/2025 (Visupol et nouvelle mission de la CCDH) (Pdf, 417 Ko), 02/2020 (Visupol) (Pdf, 610 Ko) (Pdf) et 01/2023 (Bodycams) (Pdf, 724 Ko).