Conclusions de l’ECRI sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires adressées au Luxembourg : Aucun réel progrès constaté

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe, est chargée de surveiller et d’évaluer les actions menées contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique ou nationale, de la couleur de peau, de la nationalité, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles), et l’intolérance en Europe. Dans le cadre de cette mission, l’ECRI produit régulièrement des rapports sur chaque État membre, en analysant la situation sur place et en formulant des recommandations pour remédier aux problèmes identifiés. Pour garantir une évaluation exhaustive, une visite est organisée dans le pays concerné, au cours de laquelle une délégation rencontre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués dans la prévention et la lutte contre ces phénomènes.

En 2023, l’ECRI a publié son sixième rapport sur le Luxembourg, auquel la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) a apporté une contribution. Dans ce rapport, l’ECRI a formulé deux recommandations prioritaires. La première vise à renforcer le cadre juridique, le mandat et les compétences du Centre pour l’égalité de traitement (CET). La seconde recommandation porte sur la protection effective des droits des enfants intersexes à l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle.

Récemment, ces recommandations prioritaires ont fait l’objet d’un suivi intermédiaire, auquel la CCDH a également contribué. Dans son rapport sur ce suivi, l’ECRI conclut qu’aucun progrès réel n’a été accompli par les autorités pour mettre en œuvre ces recommandations. Ainsi, l’ECRI réitère ses recommandations, soulignant l’urgence d’agir pour renforcer la lutte contre le racisme, la discrimination et l’intolérance au Luxembourg. La CCDH continue de soutenir ces efforts et invite les autorités à implémenter, dans les meilleurs délais, ces mesures essentielles pour promouvoir l’égalité et les droits humains.