Cinquième rapport de la CCDH sur la traite des êtres humains

Dans son rôle de rapporteur national sur la traite des êtres humains, la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) vient de publier son 5^e rapport sur la traite au Luxembourg pour les années 2023–2024. Celui-ci a été présenté à la Chambre des Députés, ainsi qu’à la presse en date du 29 janvier 2026.

Le rapport dresse un bilan des actions publiques, analyse les tendances et formule des recommandations, tout en jetant un regard rétrospectif sur dix années de mandat.

Entre 2023 et 2024, 152 victimes ont été recensées (69 hommes et 83 femmes). Les données montrent une augmentation de l’exploitation par le travail (majoritairement des hommes), notamment dans le secteur HORECA et la construction. La plupart des victimes sont repérées par la Police et par l’Inspection du travail et des mines (ITM), dont la capacité de détection continue de progresser. En revanche, le rapporteur reste étonné du faible nombre de victimes détectées par la Direction générale de l’immigration (DGI) et de l’absence totale de détections par l’Office national de l’accueil (ONA), malgré leurs contacts réguliers avec des personnes vulnérables. Le recrutement s’effectue très souvent en ligne, notamment via les réseaux sociaux, et de nouvelles formes d’exploitation sexuelle émergent sur Internet.

Le rapporteur demande de professionnaliser la collecte de données statistiques – notamment en impliquant le STATEC – afin de disposer de données fiables et cohérentes. Il recommande par ailleurs la création d’un coordinateur national dédié à la lutte contre la traite. La transposition de la directive (UE) 2024/1712 représente une occasion majeure pour combler plusieurs lacunes : réviser la pénalisation de l’utilisation des services d’une victime de la traite, créer un mécanisme national d’orientation pour les victimes, élargir l’accès à l’assistance, responsabiliser les personnes morales (p. ex. entreprises) et évaluer/adapter le Plan d’action national de 2016.

Parmi ses autres recommandations, le rapport préconise d’élargir et d’améliorer la détection proactive et précoce des victimes, de garantir le principe de non-punition de celles-ci, et de dissocier leur identification de poursuites pénales ou d’un signalement aux autorités d’immigration en cas de séjour irrégulier.

Le rapporteur salue l’augmentation des ressources d’InfoTraite et de la Police. En même temps, il déplore l’absence d’un cadre légal concernant la protection des témoins et le manque de dispositifs assurant l’anonymat des adresses des structures d’accueil. Il recommande par ailleurs des campagnes de sensibilisation – y compris pour réduire la demande et responsabiliser les clients – ainsi qu’une responsabilisation accrue des entreprises et des acteurs publics dans leurs chaînes d’approvisionnement. Afin d’améliorer la détection chez les demandeurs de protection internationale, y inclus les mineurs non accompagnés, une réponse institutionnelle plus proactive et cohérente est importante. En ce qui concerne la traite des enfants, phénomène largement ignoré au Luxembourg, le rapporteur recommande d’investir plus de ressources dans la sensibilisation, l’éducation et la formation.

Sur le plan judiciaire, la collecte de preuves demeure difficile : certaines formes de traite (exploitation en ligne, exploitation liée à la mendicité, criminalité forcée) sont sous‑détectées et les sanctions dissuasives font défaut. L’indemnisation des victimes est insuffisante et les mécanismes doivent être réformés. Le rapporteur préconise l’adoption d’outils d’enquête modernes, une approche centrée sur les droits des victimes, et une politique coordonnée fondée sur des données fiables.