Avis sur le projet de loi n° 6708 (contrôle des exportations)-avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7045 (réforme de la Police grand-ducale) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2017 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7146 (modification de la mention du sexe et du et des prénoms à l'état civil) Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2017 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7102 (CET) Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 54 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7008 (prostitution) et le Plan d'action national "Prostitution" Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 124 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 7041 et n° 7042 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2017 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6593 (Centre socio-éducatif) - avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 65 Ko Avis
Rapport d'activités 2016 Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 113 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,58 Mo rapport d'activités
Communiqué commun de la Commisscion consultative des Droits de l'Homme et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand sur la pratique des signalements des enfants à besoins spécifiques Langue(s) : Français Thème(s) : Droits de l'enfant Année de parution : 2017 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué
Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg années 2014-2016 Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 78 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 524 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique | Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué