Droits de l'enfant

Outre le principe selon lequel les enfants bénéficient des mêmes droits que les adultes, des droits spécifiques adaptés à leurs besoins leur sont conférés. Il s'agit des droits de l'enfant. L’idée en est de prendre en compte le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant.

La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)

Alors que les droits de l’enfant ont été reconnus auparavant au niveau international (p.ex. la Convention de Genève de 1924, la Déclaration des droits de l’enfant de 1959), la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, représente le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants. 

La CIDE reconnaît le rôle des enfants en tant que sujets de droit et prend en compte tous les aspects de la vie des enfants. Elle garantit la protection des droits de l’enfant à tous égards et fixe des normes minimales relatives à cette protection. Elle repose sur quatre principes fondamentaux :

  • la non-discrimination ;
  • l’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • le droit de vivre, survivre et se développer ;
  • le respect des opinions de l’enfant.

Ratification de la Convention

Le Luxembourg a ratifié la Convention en 1993 et il s’est engagé à respecter tous les droits qui y sont énoncés, dont notamment :

  • le droit aux meilleurs soins de santé ;
  • le droit à l’éducation ;
  • le droit à la protection contre toutes formes de violence ;
  • le droit à la protection contre l’exploitation ;
  • le droit à la protection contre la discrimination ;
  • le droit à la liberté d’expression et à l’expression de son opinion ;
  • le droit à l’intimité et à la protection de la vie privée ;
  • le droit à la participation.

L'évolution du droit

Au cours des années, les droits des enfants ont beaucoup progressé, notamment avec leur consécration explicite dans l’article 15 de la nouvelle Constitution luxembourgeoise, qui est entrée en vigueur en date du 1er juillet 2023, ou encore l’adoption en 2022 du premier plan d’action national pour les droits de l’enfant.

Mais, il faut tenir compte des nouveaux défis qui se présentent en la matière, tel que la violence sur internet, la lutte contre la pauvreté des enfants, la santé mentale des enfants ou encore le droit d’accès aux origines.

Depuis sa création en 2000, la CCDH s’engage à monitorer la situation et le progrès de la situation des droits de l’enfant sur l’ensemble du territoire luxembourgeois par le biais d'avis sur des projets de loi, des communiqués de presse ou encore des rapports parallèles pour le Comité international des droits de l'enfant. 

Dans le cadre de ses travaux, elle met un focus particulier sur les sujets suivants :

  • les enfants en situation de handicap
  • les enfants en situation de migration, et plus particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA)
  • les enfants en situation de détresse ou en conflit avec la loi
  • les enfants victimes de traite des êtres humains

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