Privation de liberté

«  Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles. » (Nelson Mandela).

La privation de liberté place la personne détenue dans une situation de grande vulnérabilité. Dans ce cadre, les autorités étatiques ont l’obligation de protéger les détenus et de mettre en place des garanties pour un accueil et des conditions de détention dignes et correspondant aux exigences en matière de droits humains. Des mesures spécifiques doivent également être adoptées en faveur des détenus ayant des besoins particuliers, en tenant compte du genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des origines, des convictions philosophiques ou religieuses ou encore du handicap des personnes incarcérées. Il est important de noter que les personnes détenues sont privées de leur droit à la liberté, mais conservent en général tous leurs autres droits.

Le droit à la liberté et les conditions de détention au niveau international

Le droit à la liberté, ainsi que les règles encadrent les conditions de détention, sont consacrés par de nombreux textes internationaux.

Des règles plus spécifiques relatives aux conditions de détention ont également vu le jour et protègent les droits des détenus à travers le monde. Les « règles Nelson Mandela » sont un ensemble de règles minimales des Nations Unies, universellement reconnues, qui sont applicables aux prisons et au traitement des détenus. Bien que juridiquement non contraignantes, elles ont influencé les législations et politiques pénitentiaires dans de nombreux États.

Par ailleurs, il existe de nombreuses autres sources y relatives aux niveaux international et du Conseil de l'Europe (voir: sources juridiques).

Ces règles, ainsi que les conventions internationales, sont également élaborées davantage et explicitées dans le cadre d’observations générales, de recommandations, de rapports de différents organes des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe, ou encore de décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme.  

Le système pénitentiaire au Luxembourg

Au niveau national, une réforme du système pénitentiaire du Luxembourg a été entamée en 2012, et a résulté dans l’adoption de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire. Deux projets de règlements grand-ducaux relatifs à l’organisation interne des centres pénitentiaires ont été publiés en 2021 et 2022, le premier portant sur les centres pénitentiaires pour adultes, et le deuxième sur le nouveau centre pénitentiaire pour mineurs. Ce dernier projet de règlement grand-ducal s’inscrit également dans le cadre de la réforme de la protection de la jeunesse et des changements relatifs au droit pénal pour mineurs.

La CCDH a été très active dans ces différents dossiers, en rendant des avis portant sur le premier et le second projet de loi relatif à l’administration pénitentiaire et à l’exécution des peines, au projet de loi relatif à l’UNISEC (Unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l’État à Dreiborn), ainsi qu’aux deux projets de règlements grand-ducaux. Elle y met en avant de nombreuses pistes d’amélioration concernant les conditions de détention des personnes privées de liberté, entre autres, en ce qui concerne l’accès aux soins, le droit au respect de la vie privée, les conditions de travail, les fouilles, la procédure disciplinaire ou encore les mesures de réinsertion des détenus. De plus, elle y insiste sur la prise en considération des besoins spécifiques des détenus, notamment des femmes, des personnes LGBTIQA+, des ressortissants étrangers, des personnes en situation de handicap et des mineurs. Pour ces derniers, elle souligne que l’incarcération devrait toujours être une mesure de dernier ressort et prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions le concernant.