Racisme

“I have a dream that one day on the red hills of Georgia, the sons of former slaves and the sons of former slave owners will be able to sit down together at the table of brotherhood. (…) I have a dream that my four little children will one day live in a nation where they will not be judged by the color of their skin but by the content of their character.” (Martin Luther King).

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale définit la discrimination raciale comme toute forme de « distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. ». Pour lutter contre le racisme et les discriminations ethno-raciales et promouvoir une société inclusive et respectueuse de la diversité, de nombreux textes internationaux et européens incluent une clause de non-discrimination, couvrant notamment l’interdiction de la discrimination basée sur la nationalité, la prétendue « race », l’origine ethnique, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale.

Discriminations ethno-raciales et égalité de traitement au niveau national

Au Luxembourg, le sujet des discriminations ethno-raciales et de l’égalité de traitement a gagné en importance durant les dernières années, notamment suite à la publication du rapport « Being Black in the EU » de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne. En 2022, une étude nationale intitulée « Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg » a été publiée, comportant des informations et des chiffres inquiétants en ce qui concerne la situation du racisme au Luxembourg. La CCDH a fait partie des acteurs ayant été consultés dans le cadre de l’élaboration de cette étude.

Il est primordial de combattre efficacement le racisme et la discrimination ethno-raciale à long terme. Ainsi, il est indispensable de privilégier une approche transversale et concertée et de miser sur des solutions pratiques et viables à long terme, par des mesures législatives, de sensibilisation, d'éducation et des mesures positives, afin de faire évoluer les mentalités et les pratiques.

L'engagement de la Commission consultative des Droits de l'Homme

La CCDH e eu l’occasion de se pencher sur le chapitre des droits et libertés de la Constitution luxembourgeoise, ainsi que sur l’introduction d’une circonstance aggravante générale dans le Code pénal. Dans son avis relatif au chapitre portant sur les droits humains de la Constitution, la CCDH a mis en avant de nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne l’article consacrant le principe d’égalité. Elle a jugé cet article comme étant loin d’être satisfaisant au niveau de sa conformité avec l’évolution du droit international des droits humains, entre autres à cause du fait qu’il ne comporte pas explicitement et de manière non exhaustive les différents motifs de discrimination. Dans son avis relatif à l’introduction d’une circonstance aggravante pour les infractions commises en raison d’un mobile discriminatoire, la CCDH a salué l’introduction d’un tel article, mais a également pu souligner un certain manque de clarté qui nécessiterait des éclaircissements. La loi a été votée en 2023 sans prise en compte des recommandations de la CCDH.

Le cadre juridique national relatif à la lutte contre les discriminations ethno-raciales évolue également grâce aux différents examens périodiques qui sont effectués par des organes internationaux, et auxquels participe régulièrement la CCDH.

Ainsi, en 2022, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies, composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties, a passé au crible la situation de la discrimination ethno-raciale au Luxembourg, ainsi que la mise en œuvre au niveau national de la Convention. Les membres du Comité ont tenu un dialogue interactif avec le gouvernement luxembourgeois, ainsi qu’avec la CCDH en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme. Ce dialogue a été mené sur base du rapport périodique sur la situation du racisme au Luxembourg élaboré par le gouvernement et d’un rapport parallèle de la CCDH. Dans ses observations finales, le CERD se dit préoccupé par plusieurs points soulevés dans le rapport parallèle de la CCDH.

Au niveau du Conseil de l’Europe, le Luxembourg a également fait l’objet d’un monitoring par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), une instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. La CCDH a pu activement contribuer au rapport de l’ECRI, par un échange portant sur l'égalité et l'accès effectifs aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine ainsi que sur l'intégration et l'inclusion des personnes migrantes. En 2023, l’ECRI a publié son rapport sur le Luxembourg.

Au niveau de l’Union européenne, la CCDH a été consultée dans le cadre de l’élaboration d’une directive européenne relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement. Elle a ainsi pu faire part de ses inquiétudes et recommandations récurrentes, notamment en ce qui concerne le manque de moyens et de compétences dont dispose le CET au Luxembourg pour lutter efficacement contre les phénomènes discriminatoires.