Traite des êtres humains

La traite des êtres humains

"Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes".
Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

La traite des êtres humains est considérée comme l'une des atteintes les plus insupportables aux droits fondamentaux et à la dignité humaine. En effet, chaque année, plus de 7.000 personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans l'UE. Le nombre réel de victimes est probablement bien plus élevé, car beaucoup d'entre elles demeurent inconnues.  Le coût annuel de la traite des êtres humains dans l'UE est estimé à 2,7 milliards d'euros.

Il s’agit d’un phénomène mondial en constante évolution, ce qui a conduit les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à adopter des instruments juridiques spécifiques pour la combattre.

Le Luxembourg n’est pas épargné par ce phénomène. Pour la période de 2023 et 2024, le Luxembourg a recensé 152 victimes et la tendance constatée déjà en 2019 d’une augmentation constante du nombre de victimes exploitées dans le monde du travail s’est confirmée, surtout dans le secteur HORECA, suivi par le secteur de la construction. Quant à l’exploitation sexuelle, elle a lieu majoritairement dans des appartements privés, phénomène qui s’est accentué depuis le confinement en raison de la crise sanitaire. Le recrutement des victimes de la traite se fait de plus en plus souvent en ligne.

La traite désigne généralement l’action de recruter, transporter, transférer, héberger ou recevoir des personnes par la force, la menace, la contrainte, la tromperie, l’abus de vulnérabilité ou l’octroi d’avantages, à des fins d’exploitation. Celle‑ci peut notamment être de nature sexuelle, liée au travail, à la mendicité forcée, au trafic d’organes ou à l’obligation de commettre des infractions. Le consentement de la victime est sans effet lorsque l’un des moyens précités a été utilisé et/ou lorsque la victime est mineure. Des mécanismes d’assistance et de protection (p. ex. hébergement, titre de séjour, aides financières, soins médicaux et psycho‑sociaux) doivent être mis à disposition des victimes dès qu’il existe des soupçons de traite.

Au Luxembourg, la définition de la traite diffère en ce qu’il suffit qu’il y ait une action (par exemple recruter) et une finalité (par exemple exploitation sexuelle ou par le travail) pour que l’infraction de traite des êtres humains soit constituée. Les moyens utilisés pour exploiter une personne sont considérés comme des circonstances aggravantes pouvant entraîner un renforcement de la sanction prononcée par le juge, facilitant (du moins en théorie) les poursuites contre les exploiteurs et l’assistance offerte aux victimes. Le consentement éventuel de la victime est dans tous les cas sans pertinence.

La CCDH en tant que Rapporteur national sur la traite des êtres humains

La loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains, qui transpose la directive européenne 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, a désigné dans son article 1er la CCDH comme Rapporteur national sur la traite des êtres humains.

Concrètement, la CCDH a pour tâche de déterminer les tendances en la matière, d'évaluer les résultats des actions engagées ici au Luxembourg pour lutter contre ce phénomène. Il s'agit aussi de rassembler des statistiques nationales, en étroite collaboration avec les organisations de la société civile qui sont actives dans ce domaine. La CCDH établit au moins tous les deux ans des rapports qu'elle adresse à la Chambre des Députés pour la tenir informée de ce phénomène.  

Depuis sa désignation en tant que rapporteur national, la CCDH a publié 5 rapports sur la situation de la traite des êtres humains au Luxembourg.

Dans son 5e rapport, publié le 29 janvier 2026, la CCDH a formulé les constats et recommandations suivantes :

1.    Coordination nationale

La CCDH appelle à une gouvernance renforcée, incluant :

  • la désignation d’un coordinateur national dédié à la lutte contre la traite, avec une participation accrue des acteurs académiques, associatifs et syndicaux ;
  • l’actualisation du Plan d’action national de 2016, assorti d’objectifs mesurables et d’un suivi régulier ;
  • la mise en place d’un système statistique sécurisé et harmonisé, conçu avec des experts, pour assurer une traçabilité fiable des victimes et des auteurs.

2.    Détection et soutien des victimes

Pour améliorer l’identification et la prise en charge des victimes, la CCDH recommande :

  • un accès rapide aux mesures de soutien prévues par la loi ;
  • des ressources suffisantes pour les services spécialisés, y compris pour les victimes anonymes ;
  • une détection précoce renforcée et des outils adaptés aux formes émergentes de traite ;
  • une application rigoureuse du principe de non punition des victimes de la traite ;
  • des contrôles accrus dans les secteurs à risque ;
  • une meilleure détection parmi les demandeurs de protection internationale ;
  • une protection renforcée des mineurs non accompagnés et une reconnaissance de la traite des enfants comme phénomène sous-estimé ;
  • l’instauration d’un cadre légal de protection des témoins ;
  • une indemnisation réellement accessible grâce à une information claire, un accompagnement juridique et des procédures simplifiées.

3.    Réponse pénale

La CCDH recommande :

  • de renforcer les enquêtes et poursuites dans toutes les formes de traite ;
  • de développer des formations spécialisées pour les acteurs judiciaires, policiers, sociaux et médicaux ;
  • d’utiliser de manière systématique les saisies et confiscations pour réduire la rentabilité de la traite.

4. Prévention structurelle

La CCDH souligne la nécessité :

  • de mieux intégrer le rôle des clients, intermédiaires et entreprises dans la chaîne d’exploitation ;
  • de veiller à ce que les politiques publiques n’accentuent pas la précarité, afin de réduire les facteurs de vulnérabilité à la traite.

Le Rapporteur national sur la traite des êtres humains au niveau européen

Le rapporteur national fait partie du réseau européen des coordinateurs et rapporteurs nationaux sur la traite des êtres humains. Ce réseau rassemble les coordinateurs et rapporteurs des États membres de l’Union européenne. Un certain nombre de rapporteurs sont indépendants. En France, au Luxembourg, en Allemagne, en Irlande et en Lituanie, la fonction de rapporteur national a été confiée aux institutions nationales de défense des droits humains. Deux réunions annuelles du réseau se tiennent à Bruxelles, sous les auspices de la Commission européenne. Elles sont présidées par Diane Schmitt, coordinatrice de l’Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains. Lors de ces réunions les participants ont la possibilité de d’échanger sur les politiques et les progrès effectués en matière de lutte contre la traite dans leurs pays respectifs.

La nouvelle directive 2024/1712 du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, qui a eu comme délai de transposition le 15 juillet 2026, prévoit certaines modifications positives, notamment une approche centrée sur les victimes, le principe de non‑punition des victimes, un droit garanti à la protection internationale, des hébergements adaptés, formations élargies pour les acteurs concernés, la mise en place obligatoire d’un coordinateur national, des plans d’action nationaux, des mécanismes d’orientation harmonisés, une meilleure coordination au niveau de l’UE, une collecte de données renforcée, des sanctions pour entreprises, une pénalisation obligatoire de l’utilisation des services d’une victime, de nouvelles infractions et circonstance aggravante.

Depuis le début de son mandat en 2014, le rapporteur national participe à d’autres réseaux qui œuvrent vers la lutte contre la traite des êtres humains.

Au sein du Benelux, la lutte contre la traite des êtres humains constitue une priorité de la coopération en matière de sécurité intérieure. Afin de lutter efficacement contre ces crimes, les pays du Benelux mettent en œuvre une approche multidisciplinaire mobilisant l’ensemble des acteurs compétents. Ces dernières années, plusieurs initiatives communes ont été mises en place, notamment la création d’une brochure d’information dédiée à la coopération Benelux pour l’accueil des victimes de la traite ou encore l’organisation de journées de formation thématiques, réunissant les acteurs concernés afin de favoriser l’échange de pratiques et le renforcement des compétences.

Sur invitation du Ministère de la Justice luxembourgeois, le rapporteur national peut en principe participer à ces rencontres, aux côtés de ses homologues de Belgique et des Pays-Bas.

Dans le cadre de ses missions, la CCDH entretient également une coopération régulière avec le GRETA, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle contribue aux cycles d’évaluation du GRETA sur le Luxembourg en fournissant des informations indépendantes, en participant aux échanges et en relayant les constats et recommandations formulés au niveau européen. Cette collaboration permet de garantir une approche cohérente, fondée sur les droits humains, et d’inscrire l’action nationale dans les standards internationaux les plus exigeants.

La CCDH entretient par ailleurs une coopération régulière avec l’OSCE, notamment dans le cadre des travaux du Bureau du Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains. Elle participe aux échanges, notamment ceux organisés par l’Alliance contre la traite des êtres humains, partage son expertise et contribue aux initiatives régionales. Cette collaboration permet d’inscrire l’action nationale dans une dynamique internationale, fondée sur les droits humains et les standards développés au sein de l’OSCE.

 

 

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