Traite des êtres humains

La traite des êtres humains

"Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes".
Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

La traite des êtres humains est considérée comme l'une des atteintes les plus insupportables aux droits fondamentaux et à la dignité humaine. Chaque année, plus de 7 000 personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans l'UE. Le nombre réel de victimes est probablement bien plus élevé, car beaucoup d'entre elles demeurent inconnues.  Le coût annuel de la traite des êtres humains dans l'UE est estimé à 2,7 milliards d'euros.

La traite des êtres humains (TEH) est l’action de recruter, transporter, transférer, héberger ou recevoir de personnes, par la menace ou l’emploi de la force, ou d’autres formes de contrainte, telles que l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus de pouvoir ou de position de vulnérabilité ou encore le paiement ou l’octroi d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne, à des fins d’exploitation. La traite peut revêtir différentes formes telles que l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail, la mendicité forcée, le trafic d’organe, l’obligation de commettre des délits et des crimes.

Le Luxembourg n’est pas épargné par ce phénomène. Pour la période de 2021 et 2022, le Luxembourg a recensé 127 victimes et la tendance constatée déjà en 2019 d’une augmentation constante du nombre de victimes exploitées dans le monde du travail s’est confirmée, surtout dans le secteur de la construction, suivi par le secteur HORECA. Quant à l’exploitation sexuelle, elle a lieu majoritairement dans des appartements privés, phénomène qui s’est accentué depuis le confinement en raison de la crise sanitaire. Le recrutement des victimes de la traite se fait de plus en plus souvent en ligne.

La CCDH en tant que Rapporteur national sur la traite des êtres humains

La loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains, qui transpose la directive européenne 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, a désigné dans son article 1^er la CCDH comme Rapporteur national sur la traite des êtres humains. En effet, l’article 19 de ladite directive dispose que « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en place des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents. Ces mécanismes visent notamment à déterminer les tendances en matière de traite des êtres humains, à évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre ce phénomène, y compris la collecte de statistiques en étroite collaboration avec les organisations pertinentes de la société civile qui sont actives dans ce domaine, et à établir des rapports.»

Concrètement, la CCDH a pour tâche de déterminer les tendances en la matière, d'évaluer les résultats des actions engagées ici au Luxembourg pour lutter contre ce phénomène. Il s'agit aussi de rassembler des statistiques nationales, en étroite collaboration avec les organisations de la société civile qui sont actives dans ce domaine. La CCDH établira au moins tous les deux ans des rapports qu'elle adressera à la Chambre des Députés pour la tenir informée de ce phénomène.  

Le Rapporteur national sur la traite des êtres humains au niveau européen

Au niveau européen, la désignation en tant que Rapporteur national permet à la CCDH de participer aux réunions du réseau informel des rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents des pays de l'Union européenne, qui se réunit deux fois par an à Bruxelles, sous les auspices de la Commission européenne. Sont représentés à ces réunions tous les pays membres de la l’Union européenne, que ce soit par un rapporteur national indépendant désigné spécifiquement à cet effet ou encore par un représentant du Ministère en charge de la traite, pour les pays qui n’ont pas désigné de rapporteur indépendant. Lors de ces réunions les participants ont la possibilité de d’échanger, sous la présidence de la coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Diane Schmitt, sur les politiques et les progrès effectués en matière de lutte contre la traite dans leurs pays respectifs.

Afin de satisfaire aux exigences de l’article 20 de la directive 2011/36/UE, les Etats membres sont tenus de communiquer au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains les informations visées à l’article 19 de la directive, à savoir les tendances en matière de traite, les résultats des actions de lutte contre le phénomène ainsi que la collecte de statistiques.