Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal 16.12.2010 La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées) 10.11.2010 La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel) 27.10.2010 La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications) 30.06.2010 La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
Rapport annuel 2009 10.05.2010 La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009. Déclaration du Président de la CCDH, Monsieur Jean-Paul Lehners, à l’occasion de la remise du Rapport d’activités 2009 de la CCDH au Premier Ministre, le 10 mai 2010 Le...
Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison 19.03.2010 La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) 05.01.2010 Avis sur le projet de loi 6046