Avis de la CCDH sur le projet de loi 6977 (nationalité luxembourgeoise) et 6794 (apatridie et nationalité)
La CCDH vient d'adopter ses avis sur: 1. Le projet de loi 6977 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation (1) de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et (2) la loi du 7 juin 1989 relative