Rapport annuel 2010 23.03.2011 La CCDH vient de publier son Rapport d'activités 2010. Le présent rapport dresse un bilan complet des activités de la CCDH en 2010. Une première grande partie est consacrée aux avis rendus par la CCDH. A côté des sujets qui...
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5908 (mariages et partenariats forcés ou de complaisance) 11.02.2011 La CCDH a adopté le 19 janvier 2011 son avis sur le projet de loi 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance.