Lettre ouverte à la Commission européenne : Inquiétudes concernant la proposition d'initiative Omnibus

La Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg et 9 autres Institutions Nationales des Droits Humains ont adressé une lettre à la Commission européenne pour exprimer leurs préoccupations relatives au processus « Omnibus » annoncé par la Présidente de la Commission européenne, qui vise à revoir certains aspects des textes législatifs de l’Union européenne en matière d’entreprises et droits humains (dont la directive sur le devoir de vigilance en matière de droits humains). Le gouvernement luxembourgeois semble soutenir cette approche de la Commission européenne et a proposé à la Chambre des députés de suspendre les travaux y relatifs au niveau national.

En tant qu’institutions nationales des droits humains, nous avons suivi de près l'élaboration de ces textes législatifs tout en saluant le leadership de l'Union européenne (UE) pour relever les défis existentiels liés au changement climatique et à la dégradation de l'environnement et pour investir dans une économie qui met l’accent sur les droits humains.

L’annonce de la Présidente de la Commission européenne a créé de l'incertitude pour un large éventail de parties prenantes. Un tel processus risque de compromettre le contenu de ces règlementations et l’élan autour de la durabilité et de la finance durable dans l'UE. Il risque aussi de désavantager involontairement les entreprises qui ont déjà investi de manière significative en anticipation des exigences légales.

Nous demandons dès lors que l'intégrité et les objectifs des instruments soient respectés conformément aux valeurs fondamentales. Nous encourageons la Commission européenne de concentrer ses efforts sur une mise en œuvre harmonieuse des directives en simplifiant les exigences en matière de reporting. À cette fin, nous l’encourageons à consulter les INDH concernant toute révision éventuelle de l’agenda réglementaire de l’UE telle qu’elle est envisagée dans la proposition « Omnibus ».

Signataires : Institut Fédéral belge pour la Protection et la Promotion des Droits Humains, la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg, l’Institut danois des droits humains, le Centre finlandais des droits humains, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de France, l’Institut allemand des droits humains, la Commission nationale grecque des droits de l’homme, l’Institut norvégien des droits humains, le bureau de l’Ombudsman de la Croatie, l’Ombudsman de la République de Lettonie