Avis de la CCDH sur la zone de vidéosurveillance "Luxembourg-Gare bis"

Dans le cadre de sa nouvelle mission, l’avis de la CCDH a été sollicitée par le Ministre des Affaires intérieures concernant la mise en place d’une nouvelle zone de vidéosurveillance « Luxembourg-Gare bis ».

L’ampleur du parc de caméras existant, ainsi que l’extension substantielle de la zone à placer sous vidéosurveillance, couvrant en total environ 46,8% du quartier de la Gare, requièrent une analyse d’impact particulièrement poussée afin de pouvoir apprécier de manière globale la justification, la portée et les implications du dispositif. Or, l'analyse d'impact transmise à la CCDH ne démontre ni l’utilité du dispositif dans le quartier visé, ni l’efficacité des caméras déjà installées. 

Sur cette toile de fond, la CCDH rappelle dans son avis que, si la vidéosurveillance n’est pas problématique en soi, son extension doit reposer sur des analyses solides de nécessité et de proportionnalité. À défaut, son extension continue risque non seulement de nuire à l’utilité de la vidéosurveillance, mais aussi de constituer une pente glissante préoccupante: l’installation de nouvelles caméras, sans analyse de fond, pourrait simplement déplacer certains comportements pénalisés et justifier ensuite de nouvelles extension, au détriment de mesures préventives moins coûteuses et moins attentatoires aux droits des personnes fréquentant la zone concernée. Ces risques s’accentuent encore lorsque la vidéosurveillance s’articule avec de nouvelles technologies et de mesures sécuritaires croissantes.

Au-delà de ces constats, la CCDH observe que le cadre juridique demeure insuffisant, notamment en raison :

• d'une imprécision quant à l’étendue de sa mission et un manque d'informations et de moyens à sa disposition;
• d’incertitudes persistantes concernant le recours à la "détection automatique de situations";
• de l’absence du règlement grand-ducal prévu par la loi modifiée de 2018 qui aurait dû apporter certaines précisions relatives au traitement des données personnelles.

Dans ces conditions, la CCDH invite le Ministre des Affaires intérieures à examiner plus rigoureusement tout futur recours à la vidéosurveillance, afin d’éviter une banalisation du dispositif. Elle conclut enfin que, sans analyses rigoureuses étayées par des statistiques et/ou réflexions pertinentes, elle ne pourra accueillir favorablement de tels projets.

Pour une analyse plus approfondie sur la compatibilité de la vidéosurveillance avec les droits humains et les principes d’un État de droit, la CCDH renvoie à ses avis 05/2025 (Visupol et nouvelle mission de la CCDH), 02/2020 (Visupol) et 01/2023 (Bodycams).