Asile et immigration

Le droit d'asile est un droit fondamental, qui fut consacré pour la première fois à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui prévoit que

« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ».

Convention de Genève

En 1951, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies et est devenue le texte de référence en matière de protection internationale des réfugiés. Cette convention définit qui est un réfugié et quels droits et obligations découlent du statut de réfugié.

Toute personne cherchant une protection contre la persécution doit avoir accès à une procédure d'asile équitable et individuelle. Les réfugiés bénéficient de différents droits fondamentaux, qui doivent être respectés dans tous les domaines de la vie.

Défense et renforcement des droits de demandeurs de protection internationale

Alors que les droits humains s’appliquent à ces personnes, ils sont néanmoins régulièrement remis en question de nos jours. Il est donc particulièrement important de défendre et de renforcer les droits des personnes demandant une protection internationale.  La CCDH insiste sur l’importance d’une politique d’asile et d’immigration, qui non seulement respecte les droits fondamentaux et la dignité humaine des personnes qui arrivent sur le territoire luxembourgeois, mais qui poursuit aussi l’objectif d’une intégration de ses personnes dans la société luxembourgeoise.

Toutes les mesures de protection des droits fondamentaux en matière d’asile et d’immigration doivent absolument prendre en compte la vulnérabilité de certaines personnes, dont notamment les enfants, accompagnés ou non de leur famille, les femmes, les personnes LGBTQI+, les personnes en situation de handicap ou encore les victimes de traite des êtres humains.

Engagement de la CCDH

Depuis sa création en 2000, la CCDH s’engage à monitorer la situation en matière d’asile et d’immigration afin de permettre au gouvernement de mener une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux. Elle fait ceci par le biais d'avis sur des projets de loi, des communiqués de presse et des rapports thématiques.

Dans le cadre de ses travaux, elle met un focus particulier sur les sujets suivants:

• la procédure d’asile
• les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale (DPI)
• la rétention administrative des DPI, en particulier des enfants
• le droit à la protection de la vie privée
• les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
• le droit au regroupement familial