Asile et immigration

Le droit d'asile est un droit fondamental, qui fut consacré pour la première fois à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui prévoit que

« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ».

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, définit la notion juridique de réfugié ainsi que les droits et obligations qui découlent du statut. Ainsi, toute personne cherchant une protection contre la persécution doit avoir accès à une procédure d’asile équitable et individuelle.

Les obligations du gouvernement dans la protection du droit d’asile et d’immigration

L’État luxembourgeois a pour obligation de garantir un accès effectif à la procédure d’asile et de veiller à ce que toute demande de protection fasse l’objet d’un examen individuel.

Il lui incombe également d’assurer des conditions d’accueil dignes aux personnes en quête de protection, de protéger les personnes particulièrement vulnérables et de garantir un accès effectif aux droits fondamentaux, notamment en matière de santé, d’éducation, d’assistance juridique et de vie familiale.

Plus largement, le gouvernement doit veiller à ce que toute politique migratoire soit conforme aux engagements internationaux du Luxembourg en matière de droits humains et respecte les principes de dignité humaine, d’égalité de traitement et de non-discrimination.

Le travail de la CCDH pour défendre le droit d’asile et d’immigration

Depuis sa création en 2000, la CCDH observe et analyse l’évolution du droit de l’asile et des politiques migratoires afin d’évaluer leur conformité aux droits fondamentaux. Elle fait ceci par le biais d’avis sur des projets de loi, des communiqués de presse et des rapports thématiques.

La CCDH insiste sur l’importance d’une politique qui respecte les droits fondamentaux et la dignité humaine des personnes et qui permet une intégration dans la société luxembourgeoise. Il en suit que toute mesure de protection doit être intersectionnelle et refléter la vulnérabilité de certaines personnes, dont notamment les enfants, accompagnés ou non de leur famille, les femmes, les personnes LGBTQI+, les personnes en situation de handicap ou encore les victimes de traite des êtres humains.

Les tendances observées révèlent néanmoins un durcissement des pratiques, suscitant de vives inquiétudes quant à la protection des personnes en situation de migration.

Ainsi, la CCDH a notamment suivi la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, qu’elle considère comme une restriction accrue de la politique migratoire européenne. Dans son avis sur le projet de loi de transposition, elle exprime de fortes inquiétudes quant à sa transposition au Luxembourg et formule plusieurs recommandations : renforcer les garanties procédurales des personnes concernées ; améliorer l’identification et la prise en charge des personnes vulnérables ; garantir une meilleure protection des enfants ; privilégier des alternatives à la privation de liberté ; et assurer un accès effectif à l’assistance juridique et aux soins de santé.