Sources juridiques

en Europe:

• Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
• Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Charte des droits fondamentaux (Pdf) de l’Union européenne
• Stratégie pour les droits de l’enfant (2022 - 2027) du Conseil de l’Europe
• Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants.
• Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant (Pdf) de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
• Rapport concernant les régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

à l'international:

• Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE)
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
• Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
• Observations générales du Comité international des droits de l’enfant
• Rapports d’évaluation sur le Luxembourg du Comité international des droits de l’enfant
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane)
• Justice dans les affaires impliquant des enfants en conflit avec la loi - Loi type sur la justice pour mineurs et commentaires (Pdf) (UNODC)