Sources juridiques
au Luxembourg:
en Europe:
- Traité sur l'Union européenne (art.2)
- Le rôle de l’Union Européenne
- Statut du Conseil de l'Europe (art.3)
- Le rôle de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe
Le rôle d’une Institution Nationale des Droits Humains :
- Principes concernant le statut des INDH adoptés par les Nations Unies en 1993 (Principes de Paris)
- Observations générales du Sous-comité d’accréditation de l’Alliance mondiale des INDH (Pdf)
- Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur le développement et le renforcement d’INDH efficaces, pluralistes et indépendantes (CM/REC(2021)1)
- Récapitulatif d’ENNHRI sur la reconnaissance du statut des INDH aux niveaux régional et international
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