Gewalt an der Schoul 23.03.2018 Op RTL : D'Situatioun vun de Kanner a Jugendlechen ass zanter 15, 20 Joer am Gaang sech ze verschlechteren, dat ass d'Analyse vum Kannerpsycholog Gilbert Pregno.
Avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs a été adopté.
Droits des personnes en situation de handicap 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 la CCDH a adopté un document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées.
Éduquer plutôt que forcer 15.03.2018 Kloertext - Peut-on tout simplement interdire le port de voile intégral? Gilbert Pregno, Journal du 12 mars 2018
Avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations 13.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations a été adopté.
Avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données 02.02.2018 protection-donnees droit-penal La CCDH a récemment adopté l’avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données.
Avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de certaines lois et (2) le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 02.02.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant...
Avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics 31.01.2018 La CCDH vient d'adopter son avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.
Avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 11.01.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal 16.12.2010 La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées) 10.11.2010 La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel) 27.10.2010 La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications) 30.06.2010 La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
Rapport annuel 2009 10.05.2010 La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009. Déclaration du Président de la CCDH, Monsieur Jean-Paul Lehners, à l’occasion de la remise du Rapport d’activités 2009 de la CCDH au Premier Ministre, le 10 mai 2010 Le...
Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison 19.03.2010 La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) 05.01.2010 Avis sur le projet de loi 6046
Principes majeurs de droit international des réfugiés 04.04.2006 Principes majeurs de droit international des réfugiés Dans le contexte de l’affaire Zubeyde Ersöz, la CCDH se permet de rappeler publiquement quelques principes majeurs de droit international des réfugiés tels qu’interprétés et défendus notamment par l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies