Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 16.03.2009 Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5856 16.03.2009 Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
Désignation de Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission 15.01.2009 Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.
Loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg 13.01.2009 Le 10 décembre 2008, journée internationale des Droits de l'Homme et 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a été publiée au Mémorial la loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché du Luxembourg.