Avis complémentaire sur le projet de loi n°7524 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
Le 9 novembre 2021, les membres de la CCDH ont adopté l'avis complémentaire sur le projet de loi n°7524 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai...