Avis de la CCDH sur les projets de loi 6381 et 6382 25.06.2013 La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6381 portant réforme de l'exécution des peines et le projet de loi 6382 portant réforme de l'administration pénitentiaire.
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 (asile et immigration) 17.04.2013 Le projet de loi 6507 vise à transposer trois directives européennes en matière de protection internationale et d’immigration. Ce sont surtout les dispositions en matière de protection internationale qui interpellent la CCDH, car le droit d’asile est un droit fondamental notamment consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. De manière générale, la CCDH salue le fait que le projet de loi renforce la sécurité juridique du demandeur de protection internationale.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6507 (asile et immigration) 15.04.2013 Lors de l'assemblée plénière du 9 avril 2013, les membres de la CCDH ont adopté à l'unanimité l'avis sur le projet de loi 6507 portant modification (1) de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Stellungnahme der Menschenrechtskommission zum Aktionsplan der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen 13.03.2013
Avis de la CCDH sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées 06.02.2013 Lors de l'assemblée plénière du 29 janvier 2013, les membres de la CCDH ont adopté un avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées. L'avis peut être téléchargé ici Pour accéder au Plan d'action du Ministère
Examen périodique universel des Nations Unies 30.01.2013 Le 24 janvier 2013, lors de sa 15e session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève a examiné la situation des droits de l’Homme au Luxembourg dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen, unique