Armand Clesse réagit au courrier de la CCDH du 9 août 2014 25.08.2014 Armand Clesse réagit au courrier de la CCDH du 9 août 2014 par son article "Das Leben steht nicht zur Disposition".
Réponse de la CCDH à l'article d'Armand Clesse du 25 juillet 2014 01.08.2014 La CCDH a réagi à l'article d'Armand Clesse
Visite de la future Unité de Sécurité pour mineurs à Dreiborn 31.07.2014 La question de l'enfermement des mineurs constitue depuis des années un sujet de grande préoccupation pour la CCDH. Le groupe de travail « mineurs en prison » de la Commission a entamé ses travaux depuis déjà une dizaine d'années et prépare
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6683 (IVG) 09.07.2014 Lors de l'assemblée plénière du 1er juillet 2014, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 6683 portant modification (1) du Code pénal et (2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle,
Visite de représentants du Département d'Etat des Etats-Unis 25.06.2014 Le 18 juin, la CCDH a accueilli dans ses locaux Nancy Pettit, Directeur du Bureau pour l'Europe de l'Ouest et l'Eurasie du Département d'Etat des Etats-Unis, qui était accompagnée par Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur des Etats-Unis au Luxembourg, Robert Mandell et
Rapport d'activités 2013 de la CCDH 14.05.2014 La CCDH vient de soumettre au Premier Ministre son Rapport d'activités 2013. Ce rapport contient l’essentiel des recommandations formulées par la CCDH en 2013 et donne un aperçu de ses activités au niveau national et international en matière de droits...
Nouvelle mission pour la CCDH 02.05.2014 La CCDH, Rapporteur national sur la traite des êtres humains L'objectif de la nouvelle loi contre la traite des êtres humains[1] est de lutter contre ce phénomène qui touche autour de 880 000 personnes, rien que dans l'Union européenne. Sans aucun
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal 16.12.2010 La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées) 10.11.2010 La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel) 27.10.2010 La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications) 30.06.2010 La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
Rapport annuel 2009 10.05.2010 La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009. Déclaration du Président de la CCDH, Monsieur Jean-Paul Lehners, à l’occasion de la remise du Rapport d’activités 2009 de la CCDH au Premier Ministre, le 10 mai 2010 Le...
Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison 19.03.2010 La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) 05.01.2010 Avis sur le projet de loi 6046