Avis sur le projet de loi 6708 (contrôle des exportations) Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 103 Ko Avis
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2015 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6820 portant réforme de l'organisation du casier judiciaire Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6763 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Rapport d'activités 2014 Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 129 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,91 Mo rapport d'activités
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Religion Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Communiqué sur les naufrages en Méditerranée Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 112 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Rapport d'activités 2013 Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 174 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,29 Mo rapport d'activités
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué
Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
