Réglementation et lignes directrices

Entreprises et droits de l’Homme

Cette rubrique contient un recueil des documents les plus importants en la matière. Il s’agit d’une part de lignes directrices, c’est-à-dire des instruments juridiquement non-contraignants auxquels le Luxembourg a souscrit et qui ont été développés pendant des décennies et représentent les standards et bonnes pratiques en la matière. D’autre part, il y a aussi des instruments juridiques contraignants telles que des conventions et des traités européens ou internationaux, des directives et règlements de l’UE et des lois nationales. Il y a un consensus que l’approche volontaire est largement inefficace et que des mesures contraignantes sont également nécessaires.

Principes directeurs et standards internationaux

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituent la norme mondiale pour prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier, et fournissent un cadre reconnu à l’échelle internationale pour améliorer les normes et les pratiques relatives aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils ont été élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Le Conseil des droits de l’homme a approuvé les Principes directeurs dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011.

Il y a plusieurs documents qui expliquent de manière accessible et détaillée comment mettre en œuvre les lignes directrices.

Groupe de travail de l'ONU "Entreprises et droits humains"

L’ONU a mandaté un groupe de travail pour promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales des Principes directeurs. Il est également chargé de partager et de promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de la mise en œuvre des Principes directeurs, et de procéder à des évaluations et de formuler des recommandations s’y rapportant. Ce groupe de travail fait notamment des rapports thématiques, des visites de pays et peut adresser des communications aux gouvernements et entreprises suites à des plaintes.

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. (…) L'édition 2023 des Principes directeurs contient des recommandations actualisées en matière de conduite responsable des entreprises sur des sujets clés tels que le changement climatique, la biodiversité, la technologie, l’intégrité des entreprises et l’exercice du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une actualisation des procédures de mise en œuvre concernant les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises 

En sus des Principes directeurs, l’OCDE a développé plusieurs guides, rapports, documents d’orientation, d’études de cas :

Au Luxembourg, "le Point de contact national de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises au Luxembourg ("LuxPCN") est chargé de sensibiliser les entreprises multinationales à l’adoption des Principes directeurs de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises (Principes directeurs de l'OCDE) et de contribuer à la résolution des questions soulevées par la mise en œuvre des Principes directeurs dans le cadre des plaintes déposées auprès du PCN".

Initiatives volontaires

Textes juridiquement contraignants

Union européenne
Pour une synthèse des différents textes réglementaires en matière d'entreprises et droits humains, voir la publication du Danish Institute for Human Rights "How do the pieces fit in the puzzle".

Luxembourg

International

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