Gewalt an der Schoul 23.03.2018 Op RTL : D'Situatioun vun de Kanner a Jugendlechen ass zanter 15, 20 Joer am Gaang sech ze verschlechteren, dat ass d'Analyse vum Kannerpsycholog Gilbert Pregno.
Avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs a été adopté.
Droits des personnes en situation de handicap 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 la CCDH a adopté un document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées.
Éduquer plutôt que forcer 15.03.2018 Kloertext - Peut-on tout simplement interdire le port de voile intégral? Gilbert Pregno, Journal du 12 mars 2018
Avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations 13.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations a été adopté.
Avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données 02.02.2018 protection-donnees droit-penal La CCDH a récemment adopté l’avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données.
Avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de certaines lois et (2) le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 02.02.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant...
Avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics 31.01.2018 La CCDH vient d'adopter son avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.
Avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 11.01.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux 06.07.2007 Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de
Communiqué sur le projet de loi n°5737 portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et le projet de règlement grand-ducal du 18 avril 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs 06.07.2007 Communiqué sur le projet de loi n°5737 portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection et le projet de règlement grand-ducal du 18 avril 2007 fixant une liste de