Avis complémentaire sur le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données 18.05.2018 protection-donnees Lors de l'assemblée plénière du 8 mai 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 7184 a été adopté.
Rapport d'activités 2017 de la CCDH 16.05.2018 La CCDH vient de publier son rapport d'activités 2017. Ce rapport reflète les activités de la CCDH au niveau national et international, son travail dans le domaine du handicap et en tant que Rapporteur national sur la traite des êtres...
Gewalt an der Schoul 23.03.2018 Op RTL : D'Situatioun vun de Kanner a Jugendlechen ass zanter 15, 20 Joer am Gaang sech ze verschlechteren, dat ass d'Analyse vum Kannerpsycholog Gilbert Pregno.
Avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis sur le projet de loi 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs a été adopté.
Droits des personnes en situation de handicap 20.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 la CCDH a adopté un document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées.
Éduquer plutôt que forcer 15.03.2018 Kloertext - Peut-on tout simplement interdire le port de voile intégral? Gilbert Pregno, Journal du 12 mars 2018
Avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations 13.03.2018 Lors de l'assemblée plénière du 28 février 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 6708 sur le contrôle des exportations a été adopté.
Avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données 02.02.2018 protection-donnees droit-penal La CCDH a récemment adopté l’avis sur les rapports annuels 2015 et 2016 de la Commission nationale pour la protection des données.
Avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de certaines lois et (2) le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 02.02.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant...
Avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics 31.01.2018 La CCDH vient d'adopter son avis sur le projet de loi 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.
Avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 11.01.2018 La CCDH a récemment adopté l’avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5914 21.11.2008 Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5849 19.11.2008 Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme 01.10.2008 Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.
Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux 15.07.2008 La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de familles de demandeurs d’asile déboutés depuis plusieurs années, qui se maintiennent en situation irrégulière sur le territoire.
Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme 01.04.2008 « Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme » Le 10 décembre 2008, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) aura 60 ans. Le lancement des célébrations de cet anniversaire par le Haut Commissariat des
Les droits de la femme sont des droits humains 08.03.2008 Les droits de la femme sont des droits humains La création, à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, de la Commission de la condition de la femme par le Conseil économique et social des Nations Unies reflète l’importance du sujet de